Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 août 2026

soumets.ca publie des fiches licence RBQ au Québec à partir du dump ouvert de la Régie du bâtiment du Québec (Données Québec). Cette politique décrit les données que nous affichons, celles que nous recueillons et vos droits en vertu de la Loi 25 (Québec).

Données affichées publiquement

Chaque fiche reprend des champs du registre licence RBQ : nom légal, numéro de licence, statut, sous-catégories, municipalité et région administrative, restrictions le cas échéant, date de mise à jour du dump. Nous n’affichons pas le courriel ni le téléphone du dump sur les fiches publiques.

Données de réclamation (entrepreneurs)

Lors d’une réclamation, nous recueillons le numéro RBQ, le NEQ et un numéro de téléphone pour confirmation par texto. Ces données servent à vérifier que le demandeur est bien le titulaire ou son mandataire.

Demandes des propriétaires (fiche réclamée)

Sur une fiche réclamée, le bouton soumets ça ouvre le fil SMS du titulaire. Le contenu du message (texte, voix, photo) est traité par le service de fil du titulaire, pas revendu à d’autres entrepreneurs.

Listes d’attente (fiche non réclamée)

Si aucune fiche réclamée n’est disponible pour un métier et une région, nous pouvons offrir une liste d’attente. L’inscription exige un consentement explicite ; les données sont conservées pour une durée limitée conformément à la Loi 25.

Source et attribution

Les licences proviennent du jeu Liste des licences actives (Régie du bâtiment du Québec, Données Québec), sous licence CC-BY 4.0. soumets.ca n’est pas le registre officiel RBQ.

Responsable et contact

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression concernant les données que nous contrôlons (réclamations, listes d’attente), écrivez à bonjour@soumets.ca.

Hébergement

Le site public est servi par Cloudflare Pages. Les données de licences sont préparées au Québec à partir du dump Données Québec.