Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 août 2026

soumets.ca publie des fiches licence RBQ au Québec à partir du dump ouvert de la Régie du bâtiment du Québec (Données Québec). Cette politique décrit les données que nous affichons, celles que nous recueillons et vos droits en vertu de la Loi 25 (Québec).

Données affichées publiquement

Chaque fiche reprend des champs du registre licence RBQ : nom légal, numéro de licence, statut, sous-catégories, municipalité et région administrative, restrictions le cas échéant, date de mise à jour du dump. Nous n’affichons pas le courriel ni le téléphone du dump sur les fiches publiques.

Données de réclamation (entrepreneurs)

Lors d’une réclamation, nous recueillons le numéro de licence RBQ. Un code de preuve est envoyé au canal inscrit au registre (texto, courriel ou appel). Aucun humain ne statue.

Demandes des propriétaires (fiche réclamée)

Sur une fiche réclamée, soumets ça transmet votre projet par texto au titulaire seulement. Il peut répondre par une soumission (PDF à son nom). Le contenu n’est pas revendu à d’autres entrepreneurs.

Listes d’attente (fiche non réclamée)

Si aucune fiche réclamée n’est disponible pour un métier et une région, nous offrons une liste d’attente. L’inscription exige un consentement explicite ; les données (nom, téléphone, métier, région) sont conservées 90 jours, puis supprimées.

Source et attribution

Les licences proviennent du jeu Liste des licences actives (Régie du bâtiment du Québec, Données Québec), sous licence CC-BY 4.0. soumets.ca n’est pas le registre officiel RBQ.

Responsable et contact

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression concernant les données que nous contrôlons (réclamations, listes d’attente), écrivez à bonjour@soumets.ca.

Hébergement

Le site public est servi par Cloudflare Pages. Les données de licences sont préparées au Québec à partir du dump Données Québec.