Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 27 août 2026

En utilisant soumets.ca, vous acceptez les conditions suivantes.

Objet du site

soumets.ca est un bottin de fiches licence RBQ au Québec. Chaque fiche reprend des données du dump RBQ avec date de mise à jour. Le site permet aux titulaires de réclamer leur fiche et, une fois réclamée, de recevoir des demandes via soumets ça.

Ce que soumets.ca n’est pas

soumets.ca n’est pas le registre officiel de la Régie du bâtiment du Québec. Ce n’est pas un marketplace de soumissions multiples. Ce n’est pas un annuaire payant type Pages Jaunes. Nous ne vendons pas un même lead à plusieurs entrepreneurs.

Exactitude des données

Nous synchronisons le dump RBQ quotidiennement et indiquons la date « à jour au » sur chaque fiche. En cas de divergence, le registre officiel RBQ fait foi. Signalez une erreur à bonjour@soumets.ca.

Réclamation de fiche

Seul le titulaire de la licence ou une personne dûment mandatée peut réclamer une fiche. Nous pouvons retirer une réclamation si la preuve est insuffisante ou si la licence n’est plus active dans le dump.

Propriétaires d’immeubles

Les propriétaires peuvent consulter les fiches pour vérifier une licence RBQ. Sur une fiche réclamée, ils peuvent envoyer une demande au titulaire via soumets ça. soumets.ca ne garantit pas la disponibilité, le prix ni la qualité des travaux ; la relation contractuelle est entre le propriétaire et le titulaire RBQ.

Propriété intellectuelle et CC-BY

Les données de licence RBQ sont © Régie du bâtiment du Québec, réutilisées sous CC-BY 4.0. Le design, la marque soumets.ca et le code du site restent la propriété de l’exploitant.

Limitation de responsabilité

soumets.ca est fourni « tel quel ». Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base des fiches ni des échanges entre propriétaires et titulaires.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec. Tout litige relève des tribunaux du Québec.